Communiqué de presse

25 octobre 2011

Contrôles des assainissements non collectifs :

Des écarts de prix de 1 à 10 pour les usagers

Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dispersé. Les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) doivent contrôler toutes les installations une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder dix ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance.

L’enquête nationale 2011 de la CLCV sur les tarifs des SPANC confirme les conclusions de l’an dernier, avec toujours de grandes inégalités pour les usagers :

• Pour le premier contrôle des installations, les tarifs vont suivant les SPANC de la gratuité à 175 € ;

• Pour le contrôle périodique, les tarifs vont suivant les SPANC de 53 € à 500 €, soit un rapport de 1 à 10 ! (tarifs calculés sur une période de dix ans).

Cette inégalité des tarifs pratiqués, mais aussi les méthodes de certains SPANC suscitent toujours incompréhension et colère d’un nombre croissant d’usagers sur le terrain. Beaucoup ont rejoint la coordination nationale ANC-CLCV (v. www.spanc.clcv.org) qui vient, à l’occasion de cette enquête publier le « Dossier noir de l’ANC : une plongée en eaux troubles ».

Si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers. Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle. Une majorité de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible.

Par ailleurs, il est étonnant que la plupart des services enquêtés aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de dix ans ! Dans la très grande majorité des cas, cette périodicité est amplement suffisante.

La CLCV rappelle aussi que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu, et que les travaux de mise en conformité des installations ne peuvent être exigés qu’en cas de risque avéré pour la santé et l’environnement. Or, là encore des SPANC imposent des dépenses inutiles et coûteuses. Aussi, il convient de généraliser les commissions consultatives pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service.

Contacts presse:

Stéphane BERNHARD : s.bernhard@clcv.org- 01 56 54 32 36 - 06 77 06 26 55

Claude REVEILLAULT : c.reveillault@wanadoo.fr – 02 96 26 56 32 - 06 74 50 83 55

Alain CHOSSON : a.chosson@clcv.org – 06.33.41.76.11

Pour en savoir plus :

• Un site Internet :

www.spanc.clcv.org: mis en place par la CLCV, ce site ambitionne de donner une information objective aux usagers de l’assainissement non collectif, afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

• Un guide :

160 pages, 12 €

Communiqué de presse
27 septembre 2011

LA CLCV met en évidence la difficulté de choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé en fonction de ses moyens et de ses besoins n’est pas aussi simple que ce qu’en disent les publicités. La CLCV a étudié pour 4 dépenses courantes (honoraires médicaux, frais d’hospitalisation, couronne dentaire, paire de lunettes de vue), les offres de 24 prestataires, pour des couples à 3 âges de leur vie. Pour les comparer, nous avons eu recours aux sites des gros assureurs et groupes mutualistes qu’on ne trouve pas via les comparateurs. Sur ce point, l’enquête met en évidence, comme pour d’autres secteurs, que les comparateurs proposent une offre partielle et dépendante de leur portefeuille.

La CLCV pointe surtout l’impossibilité pour un particulier d’avoir accès à l’ensemble des offres de complémentaires-santé et de pouvoir les comparer pour identifier les prestations adaptées à ses besoins. Cette confusion, souvent organisée, est particulièrement dommageable pour le pouvoir d’achat de l’usager car les différentiels de cotisations sont souvent élevés, les types de couverture différents et les prises en charge de certaines dépenses particulières comme les frais dentaires ou l’optique, sont des critères importants lors du choix. Un accès facilité à une offre comparable est devenu indispensable à un moment où le coût des soins augmente.

L’enquête souligne enfin que les offres « économiques» ne remboursent par les frais d’honoraires médicaux au-delà du tarif de la sécurité sociale alors qu’il est aujourd’hui impossible, dans certains endroits, de ne pas avoir recours à des spécialistes autres que conventionnés de type 2 avec dépassements d’honoraires ! Cela pose la question de l’actualisation des dépenses à couvrir.

Face à cette situation, la CLCV avance des propositions :

• La création d’un observatoire des assurances qui permettrait à tout consommateur d’avoir une vision objective de l’offre. Ces offres, dans un second temps, pourraient obéir à des présentations types facilitant leur comparaison et mises en ligne sur un portail d’information gratuit ;

• Repenser les couvertures pour prendre en compte l’évolution des frais réels supportés ;

• Conduire une réflexion sur la mutualisation du risque santé à un moment où les professionnels segmentent toujours plus les offres ;

• Un affichage clair par les professionnels de la part des primes/cotisations reversées aux assurés/sociétaires et de la part dédiée aux frais de commercialisation, commissionnement, de gestion….

Le dossier complet de cette enquête est disponible sur le site de la CLCV (www.clcv.org).

La CLCV publie également aux Éditions Vuibert un guide pratique « conso-santé » (voir communiqué joint).

Contacts presse : Reine-Claude Mader- 06 80 85 92 97 ou Vincent Perrot - 06 74 47 07 79

Voici un message de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie):

"Accident de la circulation, sportif, ou scolaire, morsures, coups et blessures volontaires ou involontaires, chutes : autant d’exemples d’accidents que l’on appelle « accident causé par un tiers ».

Savez-vous que dans ce cas, les victimes doivent le signaler aux professionnels de santé qui les soignent et doivent déclarer à l’Assurance maladie que les soins sont consécutifs à un accident imputable à une tierce personne ?

Une fois informée, la Cpam de la Gironde peut ainsi exercer son recours auprès de la personne responsable ou de la compagnie d’assurance. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d’assurance du tiers responsable.

Cette démarche est simple et utile pour la collectivité, et n’a aucune incidence sur les remboursements."

Merci pour la collectivité!